> Taux à 1.50% au plus bas, des baisses de loyer sont possibles ou pas ???

En huit ans, le taux de référence est passé de 3,5 à 1,5%. De nombreux locataires peuvent à nouveau réclamer une baisse de loyer.

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail rasait déjà la moquette. Il atteint désormais un plancher historique: 1,5%, contre 1,75% hier encore, 2% il y a deux ans et 3,5% en 2008. La baisse de ce taux officiel, fixé par l’Office fédéral du logement, offre l’opportunité à de nombreux locataires de demander une baisse de leur loyer.

Pour aider le maximum de personnes concernées, l’Asloca – le lobby des locataires – a conçu sur son site (www.asloca.ch) un calculateur de loyer. Des conseils ainsi que des lettres types à envoyer à son bailleur ou à son propriétaire y sont également proposés. Une aide similaire est proposée par le magazine romand Bon à savoir. Ce dernier met ainsi à disposition de tous les locataires plusieurs outils et conseils.

Les locataires qui veulent réclamer une baisse de loyer doivent écrire une lettre recommandée. Mais rien ne garantit qu’une baisse soit automatiquement acceptée. Chaque cas est particulier. Les milieux immobiliers rappellent que la variation du taux hypothécaire de référence, à la hausse comme à la baisse, n’entraîne pas automatiquement une variation des loyers.

Loyers non concernés

La baisse du taux hypothécaire de référence ne concerne pas les baux liés à l’indice suisse des prix à la consommation, signale l’Union suisse des professionnels de l’immobilier. Mais il s’agit là surtout de contrats commerciaux. De son côté, la Fédération romande immobilière (FRI) indique que cette baisse n’a pas d’effet pour les immeubles bénéficiant d’aides cantonales ou fédérales, dont les loyers sont calculés selon les charges d’exploitation effectives.

Les propriétaires peuvent également contester la baisse en faisant valoir que des travaux importants ont été réalisés au sein de leurs immeubles: réfection de l’ascenseur, isolation thermique, rénovation du toit ou des installations sanitaires, etc. Autre joker qu’ils peuvent sortir de la manche: démontrer que le locataire bénéficie d’un loyer bas par rapport à d’autres prix pratiqués dans le même quartier. Enfin, souligne la FRI, le bailleur peut également invoquer une insuffisance de rendement de son bien. Mais les locataires peuvent leur réclamer des preuves.

Moment inopportun

Selon Credit Suisse, les locataires dont le bail est en cours sont ainsi en droit de demander une diminution de leur loyer net, à concurrence de 2,91%. «Ce fait, qui devrait réjouir de nombreux locataires, arrive à un moment inopportun pour les bailleurs qui sont confrontés à des taux de vacance en augmentation ainsi qu’à une pression croissante sur les loyers libres lors de la réattribution de logements», remarquent les experts de la banque.

Rappelons que les taux réagissent, avec un effet retard, à l’environnement économique global. Entre le 8 et le 15 juin, la question des taux pourrait être traitée par trois acteurs de poids: la Banque centrale européenne, qui se réunira jeudi 8 juin, la Réserve fédérale américaine, qui se penchera mercredi 14 sur cet indicateur sensible, et la Banque nationale suisse, qui aura l’avantage de se déterminer en dernier, le jeudi 15.

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