Berne (awp/ats) – Les avoirs du deuxième pilier devraient être un peu mieux rémunérés l’an prochain. La Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (LPP) a recommandé mardi au Conseil fédéral de porter le taux d’intérêt minimal de 1,5 à 1,75 % dès le 1er janvier.

La décision a été prise par 9 voix contre 8, a précisé à l’ats le président de la commission, l’ex-conseiller national Claude Frey (PLR/NE). Le gouvernement, qui se prononcera cet automne, a toujours suivi jusqu’ici les recommandations de l’organe consultatif.

La commission a dû trancher entre des propositions s’échelonnant entre 1,25 et 2,25 %. Les assureurs, qui plaidaient pour le plancher plus bas, critiquent désormais les largesses excessives de la majorité, tandis que les syndicats, s’indigent contre sa prudence ne tenant pas compte des rendements boursiers.

DONNER UN SIGNE

Si elle s’en était tenue à des formules mathématiques, la commission aurait opté pour le maintien de l’indice de 1,5% pour la troisième année consécutive, a affirmé M.Frey.

Mais vu l’embellie que connaissent les marchés financiers, elle s’est prononcée en faveur d’une hausse d’un quart de point du taux déterminant la rémunération des avoirs de vieillesse du 2e pilier. La commission a voulu marquer cette amélioration, de même qu’elle avait réagi rapidement lorsque la bourse avait chuté, selon son président.

L’élément déterminant pour la fixation du taux est l’évolution tant du rendement des obligations de la Confédération que des actions, des obligations et de l’immobilier. Le Conseil fédéral, lassé des récriminations régulières sur le taux choisi, avait laissé entendre l’an dernier qu’il pourrait changer le mode de calcul.

PAS DE FIXATION RÉTROACTIVE

Il envisageait en particulier la possibilité de fixer rétroactivement le taux d’intérêt minimal à la fin de l’année au lieu de le définir à l’avance. Par exemple, le gouvernement pourrait décider à fin octobre 2014 le rendement pour 2014.

La commission LPP a pour sa part rejeté cette idée par 10 voix contre 5, la jugeant impossible à pratiquer, a assuré Claude Frey. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui était censé présenter un modèle avant l’été, n’a jamais publié ses travaux en la matière.

PART OBLIGATOIRE

Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier. Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d’accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.

Avant de chuter à 1,5% en 2012, le taux était resté inchangé pendant trois ans à 2%. En 2002, la rémunération des avoirs vieillesse se montait encore à 4% minimum.

ats/fah

(AWP / 03.09.2013 18h01)