L’Association suisse des banquiers adapte l’autorégulation pour les financements hypothécaires Bâle, le 24 juin 2014 : Lors de sa séance d’hier, le Conseil d’administration de l’Association suisse des banquiers (ASB) a décidé d’adapter deux directives ayant des répercussions sur le marché hypothécaire. Les principales mesures portent sur la réduction de la durée de l’amortissement, qui […]
Archive | Lois & projets de lois
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> Résidences secondaires: adaptations de la loi
Les communes et milieux économiques valaisans souhaitent des améliorations de la loi sur les résidences secondaires. S’ils sont globalement satisfaits du projet, ils jugent certains articles trop rigides, contradictoires voire inapplicables. La Fédération des communes valaisannes (FCV) et la Chambre valaisanne de commerce et d’industrie (CVCI) insistent sur la notion de droit acquis. Elles défendront […]
> LAT: difficultés insurmontables selon l’Etat du Valais
Le gouvernement valaisan juge « insurmontables » les difficultés qu’occasionnera la mise en oeuvre de la loi sur l’aménagement du territoire acceptée le 3 mars par le peuple suisse. Il a écrit mardi au Conseil fédéral pour demander du temps. L’entrée en vigueur de cette loi avant fin 2014 est « irréalisable », écrit le gouvernement valaisan dans sa […]
> l’application de la LAT s’annonce ardue !
Les Valaisans ont fait bloc à hauteur de 80% contre la révision de la LAT. Le « oui » du peuple suisse les contraint d’appliquer la nouvelle loi, ce qui ne manque pas de semer le doute dans le canton. « Comment faire appliquer une loi refusée par trois Valaisans sur quatre? », s’est interrogé lundi dans « Le Nouvelliste » […]
> L’impôt sur la valeur locative
COMMUNIQUE DE PRESSE Motion déposée au Conseil national L’impôt sur la valeur locative doit être impérativement réformé L’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » a été rejetée de justesse lors de la votation du 23 septembre dernier. Ce résultat serré montre que l’impôt sur la valeur locative pose de vrais problèmes. Une motion a […]
> La LAT nuit gravement à la propriété foncière
Communiqué de presse du 8 février 2013 Votation fédérale du 3 mars La LAT nuit gravement à la propriété foncière Expropriations massives, obligation de construire… La Chambre immobilière du Valais s’oppose fermement à la révision de la LAT, qui fait peser de graves menaces sur la propriété foncière. Les petits propriétaires de la classe moyenne, […]
> Lex Weber initiative : un désastre !
Communiqué de presse Jeudi 21 février 2013 Initiative sur les résidences secondaires (Weber) Les craintes d’un désastre économique se confirment ! Sion – 8’600 emplois détruits d’ici 2015, 25’000 d’ici 2025. Les résultats de deux études neutres commandées par le seco sont éloquents. Ils confirment les chiffres avancés par les milieux économiques valaisans pendant la […]
> NON à la révision de la LAT : voici la loi sur l’aménagement du territoire
un scrutin de la plus haute importance pour les propriétaires et le Valais, le 3 mars! L’Etat du Valais vient de créer un site d’information. (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 20 janvier 20101, arrête: I La […]
> Lex Weber décision
Le Conseil fédéral repousse sa décision sur l’application de la Lex Weber ! La loi sur les résidences secondaires n’en finit pas de faire couler de l’encre. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas émettre d’avis définitif sur l’application de la Lex Weber. Elaborée par Doris Leuthard, l’ordonnance d’application de la loi sur […]
> Initiative Weber : incertitude élevée pour le marché immobilier !
Votations fédérales du 11 mars 2012 Le peuple suisse se prononcera le 11 mars 2012 sur l’initiative populaire dite « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires ». En cas d’acceptation, il est impossible de prévoir comment ce nouvel article constitutionnel sera traduit dans la loi. Puisqu’il n’existe aucune définition juridique de […]
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