Les Valaisans ont fait bloc à hauteur de 80% contre la révision de la LAT. Le « oui » du peuple suisse les contraint d’appliquer la nouvelle loi, ce qui ne manque pas de semer le doute dans le canton.

« Comment faire appliquer une loi refusée par trois Valaisans sur quatre? », s’est interrogé lundi dans « Le Nouvelliste » le conseiller aux Etats valaisan Jean-René Fournier (PDC). Le parlementaire demande que le Conseil fédéral applique « cette loi inique » avec des « conditions adaptées » aux réalités de son canton.

Selon lui, Berne doit prendre en compte les intérêts des petits propriétaires, très nombreux en Valais, et l’impact de l’activité touristique sur le sol. M.Fournier fait référence à l’article 75 de la Constitution fédérale, qui stipule que l’aménagement du territoire incombe aux cantons.

Application pas encore possible

L’application de la LAT est impossible à l’heure actuelle, a déclaré à l’ats Damian Jerjen, chef du Service du développement territorial valaisan. Les critères de dimensionnement des zones doivent d’abord être déterminés par la Confédération en concertation avec les cantons.

Ces outils de calcul vont se baser entre autre sur l’évaluation des besoins de la population et les prévisions de croissance démographique. Celles-ci sont, en comparaison suisse, plus élevées en Valais, et particulièrement en Bas-Valais et dans la plaine du Rhône, a relevé M. Jerjen.

Entrée en vigueur prévue en 2014

Un groupe de travail composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes va se charger de l’application de la LAT, a déclaré l’ODT à l’ats. Le but est d’adapter rapidement les critères de dimensionnement des zones à bâtir et les prescriptions en aménagement du territoire.

Concernant le Valais, l’ODT rappelle que les autorités fédérales se sont engagées à rechercher des solutions satisfaisantes en concertation avec le canton. L’entrée en vigueur du texte est prévue début 2014.