Pour que les aînés ne soient plus les vaches à lait du fisc

La propriété foncière est attaquée de toutes parts en Suisse. C’est le moment de réagir
en votant oui à l’initiative populaire «sécurité du logement à la retraite», soumise au
vote fédéral le 23 septembre.

Lex Weber, nouvelle LAT (Loi fédérale sur l’aménagement du territoire), sans compter deux
initiatives pour l’épargne-logement refusées coup sur coup… La propriété foncière vit des temps
difficiles. Dans ce contexte, un oui à l’initiative «sécurité du logement à la retraite» serait un signal
bienvenu pour les nombreux propriétaires de ce pays et particulièrement pour nos aînés.

En finir avec un système injuste
En Suisse, le propriétaire habitant son propre logement doit payer des impôts sur la valeur locative,
comme s’il louait son chez soi à des tiers et encaissait ainsi un loyer. Ce revenu purement fictif
s’ajoute aux autres revenus dans la déclaration fiscale avec, en contrepartie, la possibilité de déduire
les intérêts de la dette.
Or bien des propriétaires en âge de retraite ont remboursé la dette sur leur logement. Pour y parvenir,
ils ont souvent économisé toute leur vie et renoncé à beaucoup d’agréments. Résultat : ils sont alors
taxés plein pot sur la valeur fiscale, tandis qu’en devenant rentiers, ils voient leurs revenus fortement
diminuer. Dans ces conditions, ils n’ont souvent plus les moyens de payer l’impôt sur la valeur
locative.

A chaque retraité de choisir
Lancée par les milieux alémaniques des propriétaires (HEV), l’initiative «sécurité du logement à la
retraite» propose un compromis idéal. A chaque propriétaire arrivé en âge d’AVS de choisir s’il veut
continuer ou non à être imposé sur la valeur locative.
Ceux qui optent pour une libération de cette taxation ne pourront plus déduire en contrepartie les
intérêts passifs liés au logement, les primes d’assurance et les frais d’administration. De plus, la
déduction des frais d’entretien sera plafonnée à 4000 francs. Précisons toutefois que les frais liés aux
mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement resteront entièrement déductibles.

 Exemples :

Economie fiscale annuelle pour un couple de contribuables retraités de Conthey
en cas de oui à l’initiative « Sécurité du logement pour tous»
Revenu imposable                            70’000.-           dont 12’000.- de valeur locative
Total des impôts                                   7900.-
Si abandon de la valeur locative        5650.- (économie : 2250.-)

Economie annuelle pour une veuve retraitée contribuable de Conthey
en cas de oui à l’initiative «Sécurité du logement pour tous »
Revenu imposable                           50’000.-           dont 12’000.- de valeur locative
Total des impôts                                  6800.-
Si abandon de la valeur locative         4129.- (économie : 2651.-)