La FRI s’associe au référendum lancé par l’USAM

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) vient de décider de lancer un référendum contre la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin dernier. La Fédération romande immobilière (FRI), qui regroupe les chambres immobilières des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Fribourg et du Jura, s’associe à la démarche référendaire.

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire est contestable à plusieurs égards :

 Sur le plan institutionnel, la révision prévoit une ingérence importante de la Confédération dans les compétences cantonales en matière d’aménagement du territoire.

 Sur le plan fiscal, la révision introduit une taxe sur la plus-value foncière, avec un taux minimal de 20%. Cette nouvelle taxe aura pour principal effet de renchérir le coût du logement, alors que les autorités politiques cherchent à favoriser la construction de logements à des loyers accessibles dans les régions à forte croissance démographique, notamment sur l’arc lémanique.

 Sur le plan de la propriété, la révision impose un déclassement massif des zones à bâtir dans les cantons où les réserves de terrains constructibles dépassent les besoins – théoriques – des quinze prochaines années. Une machinerie bureaucratique et coûteuse devra être mise sur pied pour mettre en oeuvre cet objectif. Par ailleurs, la révision prévoit aussi, à certaines conditions, une obligation de construire sur les terrains en zone à bâtir.

Les sérieux problèmes posés par la révision de la loi sur l’aménagement du territoire ont conduit la FRI à s’associer au référendum lancé par l’USAM. La FRI contribuera à la récolte des signatures et, en cas d’aboutissement du référendum, à la campagne de votation.