Le Conseil fédéral repousse sa décision sur l’application de la Lex Weber !
La loi sur les résidences secondaires n’en finit pas de faire couler de l’encre.
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas émettre d’avis définitif sur l’application de la Lex Weber. Elaborée par Doris Leuthard, l’ordonnance d’application de la loi sur la limitation des rés…
idences secondaires n’a pas convaincu tous les ministres, notamment au niveau de son entrée en vigueur.
Le Conseil fédéral a mené mercredi sa « première discussion » sur la loi sur la limitation des résidences secondaires. Et il a décidé de repousser sa décision quant à l’application du texte accepté par le peuple le 11 mars.
La question sera tranchée lors d’une prochaine séance, a assuré le porte-parole André Simonazzi. Les discussions sur la définition des résidences secondaires, les exceptions possibles et la date d’entrée en vigueur se poursuivront dès mercredi prochain, a-t-il ajouté devant la presse.
Pas d’entente sur l’entrée en vigueur
La principale pierre d’achoppement est la date d’application de la nouvelle loi. La conseillère fédérale Doris Leuthard aurait proposé au reste du gouvernement un texte d’ordonnance promouvant une entrée en vigueur de la loi pour le 1er septembre prochain. Certains ont appuyé cette application rapide, tandis que d’autres veulent attendre le 1er janvier 2013, à l’instar des opposants à l’initiative, qui ont toujours affirmé qu’il est juridiquement impossible d’appliquer ce texte avant 2013.
Le vice-chancelier a refusé de répondre à la question de savoir si Doris Leuthard avait essuyé un échec avec son projet d’ordonnance. « On ne doit pas parler de gagner ou de perdre, le Conseil fédéral cherche le compromis lors de ses discussions. »
A noter que le Conseil fédéral pourrait stipuler le mercredi 29 août que la réglementation entre en vigueur trois jours plus tard.
Une définition qui pose problème
L’autre point de friction est la définition du concept « résidence secondaire ». Selon Le Temps, le texte de Doris Leuthard indiquait qu’il s’agissait d’une résidence « pas occupée à l’année par une personne domiciliée dans la commune », excluant par là tous les propriétaires qui déposent leur papier dans une commune sans l’habiter régulièrement.
La loi sur la limitation des résidences secondaires vise à interdire la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui comportent plus de 20% de tels logements.
Le Conseil fédéral a mené mercredi sa « première discussion » sur la loi sur la limitation des résidences secondaires. Et il a décidé de repousser sa décision quant à l’application du texte accepté par le peuple le 11 mars.
La question sera tranchée lors d’une prochaine séance, a assuré le porte-parole André Simonazzi. Les discussions sur la définition des résidences secondaires, les exceptions possibles et la date d’entrée en vigueur se poursuivront dès mercredi prochain, a-t-il ajouté devant la presse.
Pas d’entente sur l’entrée en vigueur
La principale pierre d’achoppement est la date d’application de la nouvelle loi. La conseillère fédérale Doris Leuthard aurait proposé au reste du gouvernement un texte d’ordonnance promouvant une entrée en vigueur de la loi pour le 1er septembre prochain. Certains ont appuyé cette application rapide, tandis que d’autres veulent attendre le 1er janvier 2013, à l’instar des opposants à l’initiative, qui ont toujours affirmé qu’il est juridiquement impossible d’appliquer ce texte avant 2013.
Le vice-chancelier a refusé de répondre à la question de savoir si Doris Leuthard avait essuyé un échec avec son projet d’ordonnance. « On ne doit pas parler de gagner ou de perdre, le Conseil fédéral cherche le compromis lors de ses discussions. »
A noter que le Conseil fédéral pourrait stipuler le mercredi 29 août que la réglementation entre en vigueur trois jours plus tard.
Une définition qui pose problème
L’autre point de friction est la définition du concept « résidence secondaire ». Selon Le Temps, le texte de Doris Leuthard indiquait qu’il s’agissait d’une résidence « pas occupée à l’année par une personne domiciliée dans la commune », excluant par là tous les propriétaires qui déposent leur papier dans une commune sans l’habiter régulièrement.
La loi sur la limitation des résidences secondaires vise à interdire la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui comportent plus de 20% de tels logements.
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