Archive | Lois & projets de lois RSS feed for this section

> Révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire

La FRI s’associe au référendum lancé par l’USAM L’Union suisse des arts et métiers (USAM) vient de décider de lancer un référendum contre la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin dernier. La Fédération romande immobilière (FRI), qui regroupe les chambres immobilières des cantons de […]

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> Oui à l’initiative « sécurité du logement à la retraite» du 23 septembre 2012

Pour que les aînés ne soient plus les vaches à lait du fisc La propriété foncière est attaquée de toutes parts en Suisse. C’est le moment de réagir en votant oui à l’initiative populaire «sécurité du logement à la retraite», soumise au vote fédéral le 23 septembre. Lex Weber, nouvelle LAT (Loi fédérale sur l’aménagement […]

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